Conditions générales de vente

Location saisonnière — Chalet L'Ourson du Lys — en vigueur au 3 octobre 2026

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation faite en direct (site lourson-du-lys.fr, téléphone ou e-mail) d'un logement du Chalet L'Ourson du Lys. Le loueur est l'association L'Ourson du Lys, association loi 1901, siège social [adresse], SIRET [numéro], représentée par Aurore Le Sidaner, présidente. Le client est la personne majeure qui réserve. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions et du règlement intérieur.

Les réservations faites sur Abritel, Airbnb ou Booking restent soumises aux conditions de la plateforme concernée pour le paiement et l'annulation.

Article 2 — Les logements

Les logements sont situés au lieu-dit L'Ourson, 64 Plan de Lys, 31110 Castillon-de-Larboust. Ce sont des meublés de tourisme déclarés auprès de la commune.

Logement

Surface

Capacité maximale

N° d'enregistrement

Studios 1, 2 et 3 (rez-de-chaussée, terrasse privée) - 27 m² - 3 personnes - 7546K-5468M-5412K

Appartements 6 et 7 (1er étage et combles) - 53 m - 6 personnes - 7456F-6254V

La capacité maximale ne peut être dépassée, enfants et bébés compris. Les photos et descriptions publiées sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de mobilier ou de décoration ne peuvent justifier une annulation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par nuit et par logement. TVA non applicable, article 261 D 4° du Code général des impôts.

• Haute saison : toutes les vacances scolaires (toutes zones) et tous les week-ends (nuits du vendredi et du samedi).
• Basse saison : toutes les autres nuits.

S'ajoutent au prix des nuits :

• un forfait ménage et linge de lit obligatoire, payé une fois par séjour ;
• la taxe de séjour, calculée par adulte et par nuit selon le barème de la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises, collectée par le loueur et reversée par ses soins ; les mineurs en sont exonérés ;
• en option, des lots de serviettes de bain (2 grandes et 3 petites par lot).

Le tarif en vigueur est celui affiché sur le site et sur le devis au jour de la réservation. Le prix total est indiqué sur la proposition de réservation et sur le contrat.

Article 4 — Durée minimale de séjour

Le séjour minimum est de 2 nuits en haute saison et de 1 nuit en basse saison. En juillet et août, des séjours de 7 nuits sont recommandés.

Article 5 — Réservation et paiement

1. Le client demande un devis ou une réservation par le site, par téléphone ou par e-mail.
2. Le loueur adresse une proposition de réservation qui pose une option sur le logement. Cette option est valable 8 jours, et au plus tard jusqu'à la date d'arrivée.
3. La réservation devient ferme à réception du paiement de 100 % du prix du séjour, par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé fourni (prestataire Stripe). Sans paiement à la fin de l'option, celle-ci est levée automatiquement et le logement est remis en location.
4. Après paiement, le loueur envoie le contrat de location, le livret d'accueil et la confirmation de réservation.

Article 6 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent.

Article 7 — Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). La date de réception fixe le délai.

Date de l'annulation

Remboursement

Plus de 60 jours avant la date d'arrivée

Montant payé, déduction faite de 20 % retenus au titre des frais de plateforme et de dossier

60 jours ou moins avant la date d'arrivée

Aucun remboursement

Un séjour écourté ou une arrivée retardée, quelle qu'en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement. Le loueur recommande vivement de souscrire une assurance annulation.

Le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, ou par virement, dans un délai de 30 jours.

Article 8 — Annulation ou modification par le loueur

Si le loueur doit annuler le séjour, hors cas de force majeure, il rembourse au client l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, fermeture administrative, route d'accès coupée de façon durable…), le loueur propose un report de dates ou rembourse les sommes versées, sans autre indemnité.

Article 9 — Arrivée et départ

L'arrivée se fait à partir de 16 h et le départ au plus tard à 11 h. Les clés sont remises par la boîte à clés du logement, dont le code est communiqué avant l'arrivée. Une arrivée anticipée ou un départ tardif peut être accordé si le logement est libre, sur demande et confirmation du loueur.

En cas d'arrivée retardée, le client prévient le gardien. Sans nouvelles du client 24 heures après la date d'arrivée prévue, le loueur peut disposer du logement ; aucun remboursement n'est alors dû.

Article 10 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 300 € est remis au gardien à l'arrivée. Il est restitué le jour du départ après l'état des lieux de sortie, déduction faite, sur justificatif, des sommes dues pour dégradation, casse, objet manquant ou ménage anormal. Une clé perdue ou non restituée est facturée 50 €. Si le montant des dommages dépasse le dépôt de garantie, le client s'engage à régler la différence.

Article 11 — Utilisation des lieux

Le client occupe les lieux paisiblement et respecte le règlement intérieur remis avec le contrat. Le logement est non-fumeur. Les fêtes et événements ne sont pas autorisés. Les animaux sont acceptés, tenus en laisse à l'extérieur et sous la responsabilité de leur maître. Le non-respect grave du règlement peut entraîner la fin immédiate du séjour, sans remboursement.

Article 12 — Linge et ménage

Les draps et le linge de lit sont fournis et les lits sont faits à l'arrivée. Les serviettes de bain ne sont pas fournies, sauf lots réservés en option. Le ménage de fin de séjour est compris dans le forfait ; le logement est rendu rangé, vaisselle faite et poubelles déposées au local prévu.

Article 13 — Assurances et responsabilité

Le loueur est assuré auprès d'AXA (contrat n° [à compléter]) pour les bâtiments et sa responsabilité civile de loueur. Le client doit être assuré pour les risques locatifs (responsabilité civile villégiature, souvent incluse dans l'assurance habitation). Le loueur n'est pas responsable des vols ou dommages aux biens personnels du client, ni des coupures d'eau, d'électricité, d'internet ou de route indépendantes de sa volonté. Il n'y a pas de réseau de téléphonie mobile sur place ; le Wi-Fi est fourni sans garantie de débit.

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit au loueur, si possible pendant le séjour, et au plus tard dans les 8 jours suivant le départ. En l'absence de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse et site internet].

Article 15 — Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile.